1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Lalézarde, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.<br />
Le site avocats-narbonne-am.fr appartient à Gabriel MANGIARACINA - SELARL ALBERT MANGIARACINA, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 5 place de Verdun - Résidence le Musset, 11100 Narbonne.
Personne physique ou morale, Gabriel Mangiaracina est responsable de la publication.
Le webmaster, Lalézarde, est responsable de l'administration du site.
Le site avocats-narbonne-am.fr est hébergé par Panthéas Communication, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : ZI Croix sud Avenue Croix Sud BuroSud, 11100 Narbonne .

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web avocats-narbonne-am.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Gabriel Mangiaracina. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par avocats-narbonne-am.fr

En accord avec sa politique de communication, le site avocats-narbonne-am.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Gabriel Mangiaracina, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site avocats-narbonne-am.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web avocats-narbonne-am.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à albert.joan.avocats@orange.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web avocats-narbonne-am.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site avocats-narbonne-am.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site avocats-narbonne-am.fr, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web avocats-narbonne-am.fr appartient exclusivement à Gabriel Mangiaracina. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

En naviguant sur le site avocats-narbonne-am.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web avocats-narbonne-am.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme.
Gabriel Mangiaracina s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse albert.joan.avocats@orange.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 5 place de Verdun - Résidence le Musset, 11100 Narbonne.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web avocats-narbonne-am.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.